Analyse de clause de non-concurrence
Évaluation juridique détaillée de la validité, de la portée géographique et de la durée de votre clause de non-concurrence avant ou après signature.
À partir de 280 € HT
Détail et prise de rendez-vous →Consultations sur les clauses restrictives
Chaque prestation débute par la lecture intégrale de votre contrat et se conclut par un avis écrit que vous pouvez utiliser en négociation interne ou devant le conseil de prud'hommes.
Revue de clause de mobilité
Examen de la rédaction et de l'application d'une clause de mobilité géographique, avec analyse des limites imposées par la jurisprudence.
À partir de 240 € HT
Détail et prise de rendez-vous →
Audit de clause de confidentialité
Vérification des obligations de secret, de non-divulgation et des sanctions prévues dans votre contrat ou règlement intérieur.
À partir de 200 € HT
Détail et prise de rendez-vous →
Bilan global des clauses restrictives
Synthèse de l'ensemble des clauses limitant votre liberté professionnelle : non-concurrence, mobilité, exclusivité, propriété intellectuelle.
Sur devis — à partir de 450 € HT
Détail et prise de rendez-vous →Comment choisir la consultation adaptée ?
Si vous envisagez un départ et qu'une seule clause vous préoccupe, une consultation ciblée suffit généralement. Lorsque plusieurs restrictions se cumulent — non-concurrence, mobilité, exclusivité, propriété intellectuelle — le bilan global permet d'identifier les contradictions et les priorités de négociation.
Pour les employeurs, ces consultations servent aussi à vérifier la conformité d'une clause avant signature ou avant une procédure de licenciement.
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