Honoraires

Des tarifs annoncés avant chaque rendez-vous. Aucun paiement en ligne : la facturation intervient après confirmation du créneau.

Consultations individuelles

Analyse de clause de non-concurrence
90 minutes · Consultation individuelle
À partir de 280 € HT
Revue de clause de mobilité
75 minutes · Consultation individuelle
À partir de 240 € HT
Audit de clause de confidentialité
60 minutes · Consultation individuelle
À partir de 200 € HT
Bilan global des clauses restrictives
2 heures · Consultation approfondie
Sur devis — à partir de 450 € HT

Ce que comprend le tarif

  • Lecture préalable de votre contrat et des pièces transmises
  • Entretien individuel au cabinet ou en visioconférence
  • Avis écrit remis sous 5 jours ouvrés (consultations standard)
  • Échange téléphonique de suivi de 20 minutes

Facteurs influençant un devis

Le bilan global des clauses restrictives est chiffré sur devis lorsque plusieurs contrats successifs, des avenants nombreux ou des enjeux de propriété intellectuelle complexifient l'analyse. Le devis est gratuit et sans engagement.

Modalités de paiement

Facturation par virement bancaire ou chèque après la consultation. Acompte de 30 % possible pour les bilans complets. TVA applicable selon le statut du client (particulier ou entreprise).

Consultez notre page politique de remboursement pour les conditions d'annulation et de report.

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