Revue de clause de mobilité
Examen de la rédaction et de l'application d'une clause de mobilité géographique, avec analyse des limites imposées par la jurisprudence.
En savoir plus →01 — Droit du travail · Normandie
Comprendre vos clauses restrictives avant qu'elles ne freinent votre parcours
Cabincore Discipline et Médiation accompagne salariés et employeurs dans l'examen des clauses de non-concurrence, de mobilité géographique et de confidentialité. Chaque consultation produit un avis écrit, fondé sur le Code du travail et la jurisprudence des prud'hommes.
§ 02 — Offre principale
Une lecture précise de ce que votre contrat vous impose — ou vous interdit
La clause de non-concurrence peut bloquer un projet de reconversion pendant des mois. La clause de mobilité peut imposer un déménagement que vous n'aviez pas envisagé. La clause de confidentialité peut restreindre votre communication professionnelle bien au-delà du secret légitime.
Notre consultation phare porte sur l'analyse complète de la clause de non-concurrence : durée, périmètre géographique, activités visées, contrepartie financière et risques de contestation. Vous repartez avec un document structuré, utilisable en négociation ou devant le conseil de prud'hommes.
Voir le détail de cette consultationConsultation phare
Analyse de clause de non-concurrence
90 min · À partir de 280 € HT
Entretien individuel à Évreux ou en visioconférence. Avis écrit sous 5 jours ouvrés. Adapté aux cadres, commerciaux et techniciens en phase de départ ou de négociation.
§ 03 — Autres consultations
Examen ciblé des clauses qui encadrent votre mobilité et votre discours professionnel
Audit de clause de confidentialité
Vérification des obligations de secret, de non-divulgation et des sanctions prévues dans votre contrat ou règlement intérieur.
En savoir plus →
Bilan global des clauses restrictives
Synthèse de l'ensemble des clauses limitant votre liberté professionnelle : non-concurrence, mobilité, exclusivité, propriété intellectuelle.
En savoir plus →§ 04 — Parcours client
De l'envoi de votre contrat à l'avis écrit : un déroulement clair
- Transmission des documents — Contrat, avenants, courriers de l'employeur.
- Entretien confidentiel — Clarification de votre situation et de vos objectifs.
- Analyse rédigée — Points conformes, risques, recommandations concrètes.
- Échange de suivi — Vingt minutes pour les questions restantes.
Le cabinet intervient depuis Évreux depuis 2016. Les consultations se tiennent au cabinet ou par visioconférence sécurisée pour les clients situés hors Normandie.
Consulter le déroulement complet§ 05 — Retours de clients
Ce que disent les personnes accompagnées sur leurs clauses
§ 06 — Notes juridiques