Consultation individuelle · 90 minutes

Analyse de clause de non-concurrence

Évaluation juridique détaillée de la validité, de la portée géographique et de la durée de votre clause de non-concurrence avant ou après signature.

Documents de contrat de travail avec loupe sur une clause de non-concurrence

Pour qui : Salariés confrontés à une clause restrictive, cadres en négociation de départ, ou employeurs souhaitant rédiger une clause conforme au Code du travail.

Résultat attendu : Un avis écrit structuré indiquant les points de conformité, les risques d'invalidité et les leviers de négociation ou de contestation.

Intervenant : Valentin Blanc, médiateur et conseiller en droit du travail

Tarif : À partir de 280 € HT

Lieu : Évreux ou visioconférence

Prendre rendez-vous

Ce qui est inclus

  • Lecture intégrale de la clause et de son contexte contractuel
  • Vérification des critères légaux : activité visée, durée, zone géographique, contrepartie financière
  • Comparaison avec la jurisprudence récente des chambres sociales
  • Recommandations concrètes : négocier, accepter, contester devant le conseil de prud'hommes

Ce qui n'est pas couvert

  • Rédaction complète d'une assignation ou plaidoirie devant le tribunal
  • Intervention directe auprès de l'employeur sans mandat écrit
  • Conseil en droit fiscal ou social au-delà de la clause analysée

Déroulement de la consultation

  1. Envoi préalable de votre contrat et de la clause concernée
  2. Entretien de 90 minutes pour clarifier votre situation professionnelle
  3. Analyse rédigée sous 5 jours ouvrés
  4. Échange téléphonique de 20 minutes pour répondre aux questions restantes

Préparation recommandée

Préparez votre contrat de travail, tout avenant, et la lettre de mission si vous en avez une. Notez la date de départ envisagée et votre projet d'activité future.

Points d'attention

Les délais de prescription et les délais de contestation d'un licenciement ne sont pas suspendus pendant l'analyse.

Prochaine étape

Décrivez brièvement votre situation via le formulaire de contact. Nous vous proposons un créneau sous 48 h ouvrées et confirmons le tarif applicable avant toute facturation.

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